Questions - réponses
Cette page répond aux questions qui ont été posées lors des événements de concertation, et par le biais du formulaire de contact. Une autre page répond aux questions générales sur l’énergie éolienne.
Comment sont identifiées les zones humides ?
Les zones humides sont identifiées par un inventaire réalisé par un bureau d’études. Pour le projet éolien de Boussenois, le bureau d’études Envol Environnement les a identifiées avant de lancer les expertises.
Qu'est-ce qu'un plafond aérien ?
Le plafond aérien est la hauteur maximale utilisable et atteignable par un aéronef (appareil capable de se déplacer dans les airs). Cette contrainte aéronautique est prise en compte dans les études de faisabilité du projet. Pour Boussenois, du fait d’un plafond aérien situé à 645 mètres de hauteur (NGF), et en raison de la topographie du site, les éoliennes ne pourront pas dépasser 180 mètres en bout de pale.
Que se passe-t-il en cas de problèmes de réception TV et téléphonique ?
La société qui exploite le parc éolien a l’obligation de réparer les soucis potentiels de réception téléphonique et télévisuelle.
Par ailleurs, RWE Renouvelables France travaille avec les opérateurs pour éviter tout type de nuisance en amont de la construction mais aussi une fois le parc éolien mis en service.
Que se passe-t-il à la fin de vie d'un parc éolien ?
Un parc éolien est en service entre 20 et 25 ans. A la fin de sa vie, le parc éolien peut soit être démantelé soit renouvelé. Le démantèlement consiste à une remise en état intégrale du site tandis que le renouvellement permet de remplacer les machines par des plus récentes.
Dans le cas d’un renouvellement, si les modifications sont significatives, de nouvelles études sont alors réalisées afin de constituer un dossier d’Autorisation Environnementale qui sera à nouveau examiné par les services de l’Etat.
Pourquoi la communauté de communes touche-t-elle plus de retombées fiscales que la commune ?
L’implantation d’éoliennes et leur production d’électricité induisent le paiement annuel de différents impôts et taxes (impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxe foncière, etc.) revenant aux collectivités.
Les retombées fiscales dépendent donc de la fiscalité en vigueur et non du développeur du projet. La simulation présentée ici a été réalisée le 27 avril 2022, avec les taux en vigueur, sur les dispositions fiscales de 2020 pour une fiscalité Professionnelle Unique.
La communauté de communes perçoit en effet plus que la commune du fait de la fiscalité
française et de la répartition entre communes et intercommunalité. Toutefois, la commune de Boussenois bénéficie d’une réversion de 50% du montant de l’Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), soit plus que les 20% réglementaires.
Par ailleurs, l’argent revenant à la communauté de communes est indirectement investi
auprès de la commune de Boussenois par le biais de projets intercommunaux bénéficiant à
tous.
Les éoliennes seront-elles équipées des nouveaux dispositifs de balisage lumineux ?
Comme toute construction de grande taille, les éoliennes peuvent représenter des obstacles pour la navigation aérienne (militaire ou civile). Par mesure de sécurité les éoliennes doivent donc être dotées d’un balisage lumineux pour signaler leur positionnement. La réglementation impose un balisage clignotant blanc le jour et rouge la nuit.
Des expérimentations sont en cours pour réduire le balisage lumineux des éoliennes. Depuis quelques temps déjà, les éoliennes sont synchronisées et clignotent, normalement, en même temps au sein d’un même parc. Sur certains parcs éoliens, il arrive même que ce soit seulement celles situées aux extrémités qui s’allument.
Notre entreprise, RWE Renouvelables France, s’engage auprès des administrations pour trouver des solutions techniques permettant de limiter la gêne visuelle.
Pourquoi avez-vous choisi d’ajouter une 4ème éolienne au projet ?
Plusieurs raisons expliquent l’ajout d’une 4ème éolienne. Les états initiaux des bureaux
d’études indépendants ont permis de dimensionner de manière plus précise le parc éolien.
Les caractéristiques retenues des éoliennes (hauteur de 180 mètres, diamètre de rotor entre 131 et 138 m) font qu’il s’est avéré possible de disposer 4 éoliennes dans la zone d’implantation potentielle. De plus, le résultat des études techniques, notamment celui de l’étude faune-flore, a montré qu’il était possible de définir une implantation de 4 éoliennes avec les mêmes enjeux environnementaux qu’une implantation de 3 éoliennes. La production potentielle électrique du parc s’en trouve améliorée avec cette nouvelle implantation.
Le projet sera donc déposé avec 4 éoliennes, il reviendra aux services instructeurs de décider ou non de conserver cette éolienne supplémentaire au regard du dossier de demande d’autorisation environnementale déposé.
A quelle distance sera la 4ème éolienne du bourg ?
L’engagement pris auprès des élus de respecter 1 kilomètre minimum de distance entre les éoliennes et les habitations est conservé avec l’ajout de la 4ème éolienne. Cette dernière sera exactement à 1.1 km des premières maisons.