Les étapes du projet

L’autorisation d’un parc éolien est un projet de longue haleine (7 ans en moyenne, en France), qui commence par l’approbation du Conseil municipal et se termine par une décision Préfectorale. Entre les deux : d’importantes études de terrain et une démarche de concertation associant les habitants du territoire.

Historique

Septembre 2017
Distribution de la 1ère lettre d'information et permanences publiques
Septembre 2017
Novembre 2017
Délibération favorable du Conseil municipal de Boussenois
Novembre 2017
En cours depuis 2018
Obtention des accords fonciers
En cours depuis 2018
Novembre 2019
Lancement de l'étude de vent, installation d'un mât de mesure et 2ème lettre d'information
Novembre 2019
Novembre 2020
2ème délibération favorable du Conseil municipal de Boussenois
Novembre 2020
Fin 2020- Début 2021
Lancement de l’étude écologique
Fin 2020- Début 2021
Février 2021
Distribution de la 3ème lettre d'information
Février 2021
Mars 2021
Comité de pilotage n°1
Mars 2021
Avril 2021
Distribution de la 4ème lettre d'information
Avril 2021
10 juillet 2021
Atelier d'observation et de recherche de gîtes à chauve-souris
10 juillet 2021
Septembre 2021
Comité de pilotage n°2
Septembre 2021
Automne 2021
Lancement de l'étude paysagère
Automne 2021
16 octobre 2021
Visite de parc éolien pour les habitants de Boussenois
16 octobre 2021
17 novembre 2021
Porte-à-porte et distribution de la 5ème lettre d'information
17 novembre 2021
Mars 2022
Lancement de l'étude acoustique
Mars 2022
Décembre 2022
Dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale en Préfecture
Décembre 2022
Décembre 2022
Distribution de la 6ème lettre d'information
Décembre 2022
Avril 2023
Rejet du dossier par la Préfecture de Côte d'Or suite à un avis défavorable émis par l'armée
Avril 2023
Mai 2023
Dossier en recours
Mai 2023
Août 2023
Distribution de la 7ème lettre d'information
Août 2023

Calendrier prévisionnel

2023
Instruction du dossier par les services de l'Etat
2023
2023-2024
Enquête publique
2023-2024
2024
Décision préfectorale
2024
2025-2026
Construction et mise en service du parc éolien, début de la production électrique
2025-2026